Politique qualité et RGPD

Données personnelles et RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Les données personnelles recueillies à l’occasion du séjour dans l’établissement ont pour finalités :

  • Assurer votre prise en charge et la continuité des soins ;
  • D’offrir un accompagnement social et médico-social
  • Proposer une prise en charge et un accompagnement adapté à vos besoins dans le respect de vos souhaits
  • Réaliser des analyses statistiques, enquêtes qualité et de satisfaction

Base légale

Lors de votre hospitalisation ou de votre admission en tant que résident ou patient, des informations nominatives sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique afin d’améliorer votre prise en charge et la continuité des soins qui vous sont apportées. La base légale est la nécessité à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé (article 9.2.h du RGPD).

Vos informations médicales sont référencées à l’aide de votre identifiant national de santé (INS) afin de permettre une identification certaine et une prise en charge dans les meilleures conditions (articles L. 1111-8-1 et R.1111-8-1 et suivants du Code de la santé publique). La base légale est le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Enfin, Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche, d’enseignement ou dans le cadre d’enquête qualité et de satisfaction. La base légale est la nécessité à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques (article 9.2.j du RGPD).

Nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées

L’établissement de santé La Martinière collecte et traite notamment des données personnelles administratives, sociales et médicales telles que :

  • des données de santé,
  • des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
  • le numéro de sécurité sociale,
  • des données relatives à votre vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance,
  • des données relatives à votre vie professionnelle : employeur, métier,
  • des données pour la facturation : mutuelle, assurance.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données sont réservées aux professionnels de l’établissement. Ils sont soumis au secret professionnel et leur accès est limité aux catégories de données qui leur sont nécessaires pour vous prendre en charge.

Certaines de ces informations doivent être transmises aux organismes de l’État ou à l’Assurance Maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité de l’établissement et de facturation. La base légale est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins et des médicaments ou des dispositifs médicaux (article 9.2.i du RGPD) ou le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 20 ans à compter de votre dernier passage ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) par email (dpo.lamartiniere@ajl.asso.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Etablissement de Santé La Martinière (SSR – EHPAD) – Chemin de la Martinière – 91400 SACLAY

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CERTIFICATIONS

La procédure de certification est une démarche qui s'impose à tous les établissements de santé et qui est placée sous le contrôle de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.). Cette procédure mesure le niveau de qualité d'un établissement en évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ces pratiques à travers un guide de référence.

Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d'un établissement de santé.

Pour la Certification V.2014, qui s'est déroulée en janvier 2018, l'établissement a été certifié de la plus haute mention que réserve la HAS (niveau A). Cette mention est valable pour une durée de six années avec un suivi continu via le compte qualité, tous les deux ans.

Le rapport est consultable sur le site de la HAS (https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-06/32077_rac1_vd.pdf).

GESTION DES RISQUES

L'établissement de santé La Martinière mène une politique de gestion des risques afin d'anticiper et/ou de minimiser les dommages et les événements indésirables pouvant survenir aux patients, à leur entourage, aux visiteurs, aux professionnels ou aux biens de l'établissement.

Les objectifs principaux de la gestion des risques sont :

  • d'améliorer la sécurité des personnes et des biens
  • de contrôler les risques
  • et de limiter la gravité des conséquences des accidents, s'ils se produisent.

LES INDICATEURS QUALITÉ

Tous les indicateurs qualité nationaux propres à l'établissement sont consultables sur le site SCOPE SANTE.
HAS-IQSS
Les Indicateurs du Tableau de Bord des Infections Nosocomiales (ITBIN)

 

LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Cliquer ici.

LA DÉCLARATION ÉTHIQUE
L’établissement est engagé dans une démarche éthique et est membre fondateur du Comité d’Ethique inter-établissement Nord Essonne.

Vous pouvez suivre les travaux du comité éthique sur le site dédié http://cepne.blogspot.fr/

Pour contacter le comité éthique : ethique91nord@gmail.com »

La démarche de l’établissement s’inscrit dans le cadre d’une réflexion éthique jugée indispensable et indissociable de la prise en charge des personnes fragiles ou malades (déclaration éthique : cliquer ici).

La politique qualité de notre établissement repose sur les sept piliers suivants :

  • Développer une démarche globale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • Renforcer la sécurité des patients
  • Poursuivre la maitrise du risque infectieux
  • Améliorer la qualité de la prise en charge médicamenteuse
  • Améliorer la prise en charge globale du patient dans le respect de ses droits et de ses spécificités
  • Améliorer la qualité des soins en développant en continue l’évaluation des pratiques professionnelles
  • Améliorer la qualité de l’écoute et favoriser l’implication des usagers

La Commission des Usagers et de la Vie Sociale (CDUVS), composée notamment de représentants des usagers, des résidents et de familles de résidents est régulièrement consultée sur les projets de l'établissement et informée des résultats des audits ou enquêtes menées au sein de l'établissement.